CONDITIONS GENERALES DE VENTE – WWW.DAUCH.FR SHOP
MENTIONS LEGALES
Nom de l’entreprise: DRONE EXPERT – FREDERIC DAUCH
ADRESSE DE LA SOCIETE : LIEU DIT PRADERE – 82600 SAVENES
INFORMATIONS DE CONTACT DE LA SOCIETE info@dauch.fr – 06.52.15.80.18 www.dauch.fr
La signature du devis, le fait de cocher la mention «I’ve read and accept the terms & conditions*» dans le formulaire de commande en ligne ou toutes commandes par Email vaut acceptation des conditions générales de vente ci-après.
01 – PREAMBULE
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre DRONE EXPERT – FREDERIC DAUCH et toute personne physique non commerçante (“Vous“) souhaitant effectuer un achat sur le Site Internet.
Les présentes Conditions Générales régissent exclusivement votre relation avec DRONE EXPERT – FREDERIC DAUCH. DRONE EXPERT – FREDERIC DAUCH se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.
02 – PRODUITS
Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par DRONE EXPERT – FREDERIC DAUCH (les “Produits“). Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible.
03 – LES PRIX
Les prix s’entendent en Euros Net à payer, la TVA étant non applicable art. 293b du cgi au statut d’auto-entrepreneur qui bénéficie de la franchise en base de TVA. Les prix des Produits s’entendent frais de livraison non inclus. Le montant des frais de livraison sera précisé avant validation de la commande.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site Internet et sur les différents supports de vente. Toutefois, un prix ne pourra pas être modifié une fois votre commande validée.
04 – LA COMMANDE
4.1 Identification préalable
Pour passer une commande, Vous devez vous identifier avec votre adresse email et votre mot de passe. Pour toute première commande, Vous devrez créer un compte.
4.2 Enregistrement et validation de la commande
Une fois votre panier validé, Vous devrez choisir l’adresse et le mode de livraison, et valider votre mode de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec DRONE EXPERT – FREDERIC DAUCH.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente. DRONE EXPERT – FREDERIC DAUCH accusera réception de votre commande dès sa validation en vous envoyant un email dans lequel vous trouverez notamment un récapitulatif de votre commande. Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié à votre compte, DRONE EXPERT – FREDERIC DAUCH se réserve le droit de bloquer votre commande jusqu’à la résolution du problème.
En cas d’indisponibilité d’un Produit commandé, vous en serez informé par email. L’annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement (seuls les Produits disponibles au moment de la commande peuvent faire l’objet d’un prélèvement, par opposition aux produits différés), seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, vous pouvez consulter votre compte sur le Site Internet ou appeler le 06.52.15.80.18 (coût d’un appel local) 7 jours/7 de 9h30 à 20h.
05 – LES MODALITÉS DE PAIEMENT
Vous pouvez régler votre commande :
– par chèque : A l’ordre de Frédéric Dauch – Drone Expert et à envoyer à l’adresse : Frédéric Dauch – Drone Expert – Lieu dit PRADERE – 82600 SAVENES – FRANCE.
– avec votre compte PAYPAL : En choisissant le paiement via PayPal, Vous serez automatiquement dirigé sur votre compte PayPal. Une fois le paiement PayPal validé, Vous pourrez terminer votre commande sur le Site Internet
En aucun cas DRONE EXPERT – FREDERIC DAUCH ne conserve vos données personnelles de paiement.
06 – LA LIVRAISON
6.1. Livraison en France continentale, Corse et Monaco
6.1.1. Pour les Produits disponibles
Les délais de services indiqués ci-après ne sont pas garantis pendant certaines périodes de fortes activités, telles les périodes de soldes, et pour certains produits sur-mesure.
– « Lettre Suivie » (2 à 4 jours à partir de la remise de votre colis de Produits à La Poste), la livraison est effectuée par La Poste.
07 – DROIT DE RÉTRACTATION ET ÉCHANGE
Droit de rétractation (uniquement pour les livraisons en Europe)
Tous les Produits livrés en Europe peuvent faire l’objet d’un remboursement excepté ceux exclu par la loi et portant une mention dans ce sens, par exemple les Produits ayant fait l’objet d’une personnalisation sur demande de l’Utilisateur ainsi que les batteries, contrôleur, produits électroniques, etc (retrait du blister de protection). Les produits doivent être intacts, complets emballés dans l’emballage d’origine. L’utilisateur dispose d’un droit de rétractation de quinze (15) jours calendaires à compter de la date de réception sans avoir a justifier de motifs, ni à payer de pénalité.
DRONE EXPERT – FREDERIC DAUCH s’engage à rembourser à l’utilisateur qui aura exercé son droit de rétractation les sommes dans les meilleurs délais et au plus tard dans les (30) trente jours suivant l’exercice du droit de rétractation. Les frais de retour par La Poste restent à la charge de l’utilisateur, le retour des marchandises en colis suivi. Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement de la commande retournée. Ainsi, si la commande de produits a été réglée par :
Paypal, et que le compte Paypal est toujours actif, le remboursement sera effectué sur ce compte
Pour tout autre moyen de paiement ou en cas d’échec des remboursements précédents, le remboursement sera effectué par lettre chèque envoyé a l’adresse de facturation.
07 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Toutes les données personnelles concernant l’utilisateur que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables pour assurer la qualité de nos services et du traitement de votre commande. Nous ne vendons pas, ne commercialisons pas ni ne louons ces informations à des tiers.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Il vous suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et e-mail) :
• Par mail à info@dauch.fr
08 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site https://www.dauch.fr , qu’ils soient visuels ou sonores, y compris les produits et la technologie sous–jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ainsi, aucun des documents provenant du site ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d’aucune manière que ce soit, sauf dans les conditions suivantes : il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour une utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, pourvu que vous n’ayez pas modifié les informations et que soient conservés intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle.
09 – DROIT APPLICABLE
En cas de contestation, s’agissant des professionnels, les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur. Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, DRONE EXPERT – FREDERIC DAUCH ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au Site Internet à partir d’autres pays.
10 – CRÉDITS
Frederic Dauch Home Page uses WPShop e-commerce for Wordpress
